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Meeting report

Dans le cadre de l’Appel des indépendants, le workshop du 31 juillet 2020 s’est organisé autour de deux thématiques :

1.    la (re)définition des pratiques contractuelles autour de la production d'un événement culturel et musical face notamment aux cas de force majeure

2.    la nécessaire réforme de la réglementation en place autour des lieux accueillant du public et organisant des événements​ culturels

Nous avons mis l’accent sur les principaux points suivants :

-       L’importance du contrat, afin que l’outil contractuel encadre en amont, et selon la volonté des parties, les conséquences d’une force majeure ou de tout événement qui viendrait perturber l’exécution du contrat ;

-       La proposition d’une mobilisation commune et concertée (sous forme de groupement), afin de réfléchir en collaboration avec les assureurs à de nouveaux modèles de contrats, plus adaptés au secteur culturel, à ses acteurs et à sa pratique, et sur la base de chiffres concrets ;

-       La réflexion sur une meilleure association de l’artiste (et de son entourage) au promoteur ou à l’organisateur d’un événement, afin de mieux maîtriser le budget de production et d’associer l’artiste aux résultats d’exploitation, tout en encadrant les cachets pour limiter les abus ;

-       La proposition de pratiques plus transparentes dans les rapports de construction d’un événement, en vue de relations négociées et équitables avec les artistes, agents et partenaires ;

-       La mise en place de comités de pilotage avec des acteurs culturels pour donner un avis neutre et de professionnels du secteur, afin de moduler le pouvoir discrétionnaire des préfectures quant aux fermetures administratives ;

-       La prise en compte de la santé mentale du public qui a besoin de lien social, comme facteur d’importance dans la préservation de la santé publique ;

-       La mise en place d’une reconnaissance culturelle des lieux qui rassemblent le public, tels que les clubs, et afin de mieux les protéger ;

-       L’organisation d’événements en concertation avec des organismes professionnels de santé, afin de déporter la responsabilité des organisateurs et de mieux préserver la santé publique ;

-       La mise en place d’une médiation, propre au secteur et autonome, pour pallier la lenteur du système judiciaire et encourager la discussion entre acteurs du secteur.

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